Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FF Flocage, micro-entreprise exploitée par Florian Furst, et tout client souhaitant procéder à un achat via le site ffflocage.com.
Article 2 – Produits et services
FF Flocage propose des articles textiles personnalisés (t-shirts, sweats, accessoires, etc.) réalisés à la demande selon les techniques DTF, flocage et impression. Chaque commande étant fabriquée sur mesure, les produits sont non remboursables et non échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. FF Flocage, en tant que micro-entreprise, est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). La livraison est offerte et incluse dans le prix affiché.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après confirmation écrite (e-mail ou devis signé) et réception du paiement. FF Flocage se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 – Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication varient selon la complexité du projet et seront communiqués au client lors de la confirmation de commande. Une fois expédiée, la livraison est assurée en 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. FF Flocage ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les commandes personnalisées ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf défaut de fabrication.
Article 8 – Réclamations et garanties
Toute réclamation concernant un défaut de fabrication doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photos. Après vérification, FF Flocage s'engage à refabriquer ou rembourser le produit défectueux.
Article 9 – Responsabilité
FF Flocage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Le client est seul responsable des visuels et contenus transmis pour personnalisation (droits d'auteur, marques, etc.).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez-nous à : ffflocage@gmail.cm
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Les présentes CGV sont soumises au droit français.